Aller au contenu
FUTURCOMITRetour à l’accueil
Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Ces conditions précisent les règles d’utilisation du site FuturComIT. Elles sont distinctes des conditions commerciales applicables aux prestations.

01Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site FuturComIT, édité par Lonce Sergie BETTO, et son utilisation. Le site présente des prestations numériques et propose des formulaires de devis et de rendez-vous.

02Accès au site

L’accès au site est gratuit, hors frais de connexion. Des interruptions temporaires peuvent survenir lors de la maintenance ou d’un incident technique.

03Utilisation du site

Vous vous engagez à fournir des informations exactes dans les formulaires, à respecter les droits des tiers et à ne pas perturber le site. Les demandes abusives, frauduleuses ou automatisées sont interdites.

04Demandes de devis et rendez-vous

L’envoi d’une demande ne constitue ni une commande ferme ni une confirmation automatique de rendez-vous. Les modalités d’une prestation éventuelle sont définies dans un devis ou un contrat accepté.

05Offres, tarifs et devises

Les offres et tarifs publiés sont présentés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Les conversions éventuelles en euros ou en francs CFA facilitent la lecture ; seul le montant convenu dans le devis ou contrat accepté fait foi.

06Propriété intellectuelle

Les contenus originaux du site sont protégés dans les conditions prévues par la loi. Les droits des tiers et les licences des ressources utilisées demeurent applicables.

07Données personnelles

Les données transmises via les formulaires servent à traiter vos demandes. Consultez la politique de confidentialité pour les finalités, les durées de conservation et l’exercice de vos droits.

08Responsabilité

L’éditeur veille à l’exactitude des informations, sans garantir l’absence d’erreur ou d’interruption. Les présentes CGU ne limitent aucun droit impératif reconnu aux utilisateurs.

09Liens externes

Le site peut renvoyer vers des services tiers soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

10Modification des CGU

Ces conditions peuvent évoluer en fonction du site et de la réglementation. La date de révision figure en haut de la page.

11Contact

Pour toute question : contact@futurcomit.com. Éditeur : Lonce Sergie BETTO, 13 rue des Glaïeuls, 66000 Perpignan, France.

12Droit applicable

Le droit applicable et les juridictions compétentes sont déterminés conformément aux règles légales en vigueur, notamment celles protégeant les consommateurs lorsqu’elles s’appliquent.

Retour au site
DEMANDE DE DEVIS

Parlons de votre projet.